Cour d'appel de Poitiers, 19 mai 2016, n° 15/04688

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 19 Mai 2016 --------------------------- RG no16/ 00040 --------------------------- Association ASA DES PROPRIETAIRES DU BOIS DE LA CHAIZE C/ SCI LE TAMBOURIN --------------------------- Ordonnance n° 46 Rendue publiquement le dix neuf mai deux mille seize par M. Dominique GASCHARD, premier président de la c […] décision ; Attendu que le fait que la date des plaidoiries devant la cour soit très proche ne fait pas obstacle à une décision de radiation par application de l'article 526 du code de procédure civile ; Qu'eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, la radiation sollicitée par l'intimée sera ordonnée dans les termes du dispositif ci-après. Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de " l'Association syndicale " le montant des frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer pour les besoins de la présente procédure ; Et attendu que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 526 du code de procédure civile ; ORDONNE la radiation de l'affaire SCI Le Tambourin contre l'Association syndicale autorisée des propriétaires du bois de la Chaize inscrite au rôle de la cour sous le numéro RG 15/ 04688. CONDAMNE la SCI Le Tambourin à verser à l'Association syndicale autorisée des propriétaires du bois de la Chaize une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles engagées dans le cadre de la présente procédure. CONDAMNE la SCI Le Tambourin aux entiers dépens. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier.