Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, n° 15/00850

ARRET N. RG N : 15/ 00850 AFFAIRE : Anli X... C/ Nissioti Z... SLC/ E. A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée Me BEAUDRY-PAGES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo = =--- Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont […] la charge de Madame Nissioiti Z... lesquels seront recouvrés en tant que de besoin conformément aux dispositions de la loi sur l'aide juridictionnelle. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, mis à disposition des parties au greffe, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Infirme le jugement rendu par le juge aux affaire familiales de Brive-la-Gaillarde le 18 juin 2015, Statuant à nouveau, Constate l'impécuniosité de Monsieur Anli X..., Supprime à compter du 1er janvier 2014 la contribution contribution mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation des enfants, Y ajoutant, Déclare irrecevable la demande de Monsieur Anli X... tendant à voir déclaré nul et non avenu le jugement du 17 novembre 2011, Dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir la juridiction compétente pour fixation d'une contribution alimentaire en cas de retour à meilleure fortune du père, Condamne Madame Nissioiti Z... aux entiers dépens d'appel lesquels seront recouvrés en tant que de besoin conformément aux dispositions de la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. J. PERRIER.