Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2016, n° 15/02169
- Juridiction
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- Date
- 25 mai 2016
- Numéro
- 15/02169
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Arrêt No16/ 57 MC R. G : 15/ 02169 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 MAI 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 30 NOVEMBRE 2015 suivant déclaration d'appel en date du 04 DECEMBRE 2015 rg no 15/ 03058 APPELANTE : Madame Marie Christine X... ... ... Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de […] ucation de leur fils Mattéo, mais n'indique pas quels sont les montants de ses revenus et charges et ne produit aucune pièce ; Qu'en l'absence de tout élément, la cour ne saurait faire droit à ce chef de demande ; Sur les dépens et les frais irrépétibles Attendu que l'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que compte tenu de la nature de l'affaire chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ; PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, contradictoirement, après débats hors la présence du public, en matière civile et en dernier ressort ; - Déclare Madame Marie Christine X...mal fondée en son appel ; - L'en déboute, - Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris ; - Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Le présent arrêt a été signé par M. Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, et par Mme Martine BAZOGE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT SIGNE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 mai 2016. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.