Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, n° 16/00146

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2016 R.G : 16/00146 JD-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de bastia, décision attaquée en date du 10 Février 2016, enregistrée sous le no 13/00909 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE U PALAZZU C/ Société CETA INGENIERIE Société civile MUTUELL […] et de son assureur et le coût des travaux relatifs au mur de soutènement évalués à 9 104,65 euros TTC avec indexation sur l'indice BT01 à partir du 20 septembre 2004 a été mis à la charge du BET Ceta Ingénierie, seul. Ces condamnations sont reprises au dispositif en cette forme. Aucune erreur n'apparaît dans le chapeau relativement à la représentation des Mutuelles du Mans Assurances. Il existe effectivement une erreur en page 11 en ce qu'il est mentionné un montant total de condamnations de 380 695,54 euros au lieu de 349 935,95 euros. Cependant, si cette erreur peut être rectifiée, elle n'affecte pas le dispositif qui détaille les condamnations prononcées. Les dépens resteront à la charge de l'Etat. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Ordonne la rectification de l'arrêt du 10 février 2016 en ce qu'il mentionne en page 11, un montant total de condamnations de 380 695,54 euros au lieu de 349.935,95 euros, Dit qu'il convient de lire en page 11, "un montant total de condamnations de 349 935,95 euros", Rejette le surplus des demandes de rectification, Dit que la décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions et notifiée comme l'arrêt rectifié, Laisse les dépens à la charge de l'Etat.