Cour d'appel de Chambéry, 15 novembre 2016, n° 15/00070

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 15 Novembre 2016 Dossier communiqué au Ministère Public le 7 septembre 2016 RG : 15/ 00070 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 15 Décembre 2014, RG 11/ 00142 Appelante Mme Caroline Elisabeth X... née le 19 Juin 1967 à VOUZIERS (08), demeurant... assistée de Me Cécile PLANCHOT, avocat au barr […] ues Y... disposera à l'égard de sa fille, A..., sauf meilleur accord défini à l'amiable entre les parties, d'un droit de visite à la journée, le premier dimanche de chaque mois, de 10h à 17h, à charge pour lui de venir chercher l'enfant au domicile de la mère et de l'y ramener en fin de journée, - Dit que M. Thierry Z... disposera, sauf meilleur accord défini entre les parties, d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de A... Y... X..., les semaines paires de l'année paire et les semaines impaires des années impaires, y compris pendant les vacances scolaires, - Dit n'y avoir lieu au prononcé de condamnations en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Dit que les dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'expertises et d'enquête, seront répartis dans les proportions suivantes, 1/ 3 à la charge de Mme Caroline X..., 1/ 3 à la charge de Mr. Hugues Y... et 1/ 3 à la charge de M. Thierry Z..., avec distraction au profit de Maître Rothera, avocat au barreau d'Annecy. Ainsi prononcé le 15 novembre 2016 par Monsieur Jean-MichelALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, qui a signé le présent arrêt avec Madame Catherine TAMBOSSO Greffier.