Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, n° 15/00870

Ch. civile A ARRET No du 15 FEVRIER 2017 R. G : 15/ 00870 MB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Septembre 2015, enregistrée sous le no 15/ 01015 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Stéphanie Marguerite Yvette X... […] ure à influer sur l'issue du présent litige. L'intimé n'a pas conclu suite à cette requête et aux nouvelles conclusions de l'appelante, reçues le 18 novembre 2016. En l'espèce, compte tenu de la nature du litige et au regard des dispositions de l'article 784, alinéa 1, du code de procédure civile, qui prévoit " L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ", la requête de l'appelante est valablement motivée. Il convient donc de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture sus-visée et de renvoyer l'affaire à la mise en état. Par ailleurs, l'intimé sera invité à conclure au vu des nouvelles pièces et conclusions de l'appelante. Il y a lieu de surseoir à statuer sur les prétentions au fonds des parties. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prononce la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 25 mai 2016, Renvoie l'affaire à la mise en état du 05 avril 2017, Invite M. Jérémy Y... à conclure au vu des nouvelles pièces produites par Mme Stéphanie X... et en réponse aux conclusions de celle-ci reçues le 18 novembre 2016, Sursoit à statuer sur l'ensemble des demandes des parties, Réserve les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT