Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mars 2017, n° 16/00633

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 89 DU SIX MARS DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00633 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 avril 2016- Section Encadrement. APPELANTE SA SOCIETE D'IMPRESSION MAGNETIQUE ANTILLAISE (SIMA) Voie no 3 Bât. B-Immeuble SOCOGAR 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des di […] gulièrement convoquées à l'audience du 20 février 2017, conformément aux dispositions de l'article 937 du code de procédure civile, par lettre simple pour l'appelante et par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné signé par son destinataire, pour l'intimé, Attendu que par courrier du 17 février 2017, Me Frédéric DECAP, conseil de l'appelante, a fait savoir que celle-ci ne souhaitait plus soutenir son appel, et qu'elle avait d'ores et déjà réglé à M. Z... les condamnations mises à sa charge, Attendu que l'intimé n'a formé aucune demande reconventionnelle, le désistement étant par conséquent parfait, Attendu dès lors qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement, Par ces motifs, La Cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Constate l'extinction de l'instance d'appel, par l'effet du désistement de l'appel interjeté le 6 mai 2016 par la Société d'Impression Magnétique Antillaise à l'encontre du jugement du 19 avril 2016 du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, Dit que les dépens d'appel sont à la charge de la Société d'Impression Magnétique Antillaise. Le Greffier, Le Président,