Cour d'appel d'Orléans, 3 mai 2017, n° 17/00980

RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 24 / 2017 No RG : 17/00980 SOCIÉTÉ ÉCRIN DE CENTAURE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ S.C.I. LES CÈDRES agissant par son représentant légal domicilié ès qualités au siège Expéditions le : 3 MAI 2017 S.C.P. VALERIE DESPLANQUES S.C.P. REFERENS T.I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX SEP […] t de renvoyer la demanderesse à mieux se pourvoir de ce chef ; Sur les demandes au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Attendu qu'il paraît équitable de laisser à chacune des parties les frais de procédure non compris dans les dépens par elle exposés ; Sur les dépens Attendu que la SCI LES CÈDRE supportera les dépens au titre de la présente instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 958 du code de procédure civile, RÉTRACTONS l'ordonnance en date du 8 décembre 2016 rendue par le président de chambre faisant fonction de premier président, .../... - 4 - RENVOYONS l'EARL ÉCRIN DE CENTAURE à mieux se pourvoir du chef de sa demande en annulation de l'expertise, DÉBOUTONS les parties de leurs demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la SCI LES CÈDRE aux dépens de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT