Cour d'appel de Chambéry, 19 janvier 2017, n° 16/00758
- Juridiction
- Cour d'appel de Chambéry
- Date
- 19 janvier 2017
- Numéro
- 16/00758
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 RG : 16/ 00758 CF/ NC Paul X...etc... C/ SELARL BOUVET ET GUYONNET ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LECOT etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANNECY en date du 11 Mars 2016, RG 14/ 00365 APPELANTS : Monsieur Paul X... ... Monsieur Carlos Y... ... représentés […] r statuant contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Annecy en date du 11 mars 2016 en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Déclare recevable les demandes présentées Philippe J..., Eric F..., Yves G..., Corinne B..., Fabrice E..., Yannig C..., Florian L..., Paul X..., Carlos Y..., Mustapha A..., Philippe D..., Jean-Charles H..., Rémi I..., Emmanuel Z...et Walter K...sur le fondement de l'article 1382 du code civil, Les déboute de leurs prétentions indemnitaires de ce chef ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Philippe J..., Eric F..., Yves G..., Corinne B..., Fabrice E..., Yannig C..., Florian L..., Paul X..., Carlos Y..., Mustapha A..., Philippe D..., Jean-Charles H..., Rémi I..., Emmanuel Z...et Walter K...aux dépens ; Ainsi prononcé le 19 Janvier 2017 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Claudine FOURCADE, Présidente, et Madame Nelly CHAILLEY, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 janvier 2017. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.