Cour d'appel d'Orléans, 4 octobre 2017, n° 17/02755

RÉFÉRÉ du : 4 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 59/ 2017 No RG : 17/ 02755 COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA ANTILLES GUYANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Monsieur Cyril X... Madame Manon Y... C/ Madame Hélène Z... Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL DA COSTA-DOS REIS T. G. I. ORLÉANS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C […] rait de menacer la poursuite de son activité ; Attendu qu'il n'est pas établi que l'exécution provisoire de la décision querellée pourrait avoir des conséquences manifestement excessives, de sorte qu'il y a lieu de débouter la partie requérante de l'ensemble de ses prétentions ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Hélène Z...l'intégralité des sommes que cette partie a dû exposer du fait de la présente procédure ; qu'il échet de faire application de l'article 700 du Code de Procédure civile et de lui allouer à ce titre la somme de 1. 000 € ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en matière de référé, DÉBOUTONS la compagnie d'assurances Groupama Antilles-Guyane, Cyril X...et Manon Y...de l'ensemble de leurs demandes, CONDAMNONS la compagnie Groupama Antilles-Guyane, Cyril X...et Manon Y...à payer à Hélène Z...la somme de 1. 000 € en application de l'Article 700 du Code de Procédure civile, et aux dépens. La présente ordonnance a été signée par Michel Louis BLANC Doyen des Présidents de Chambre et Nathalie Magnier faisant fonction de greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT