Cour d'appel d'Orléans, 19 juillet 2017, n° 17/01565

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 42/ 2017 No RG : 17/ 01565 Monsieur Alain X... C/ Monsieur Stanislas Y... Madame Laetitia Z... Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE Me Marie QUESTE T. I. BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (19/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathali […] s débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles 525 du code de procédure civile, ORDONNONS l'exécution provisoire du jugement RG 11-16-000281 en date du 21 décembre 2016 rendu par le tribunal d'instance de BLOIS en ce qu'il a : - constaté la résiliation du bail, - dit que Monsieur Stanislas Y...et Madame Laétitia Z...sont occupants sans droit ni titre du logement objet du bail résilié à compter du 8 juin 2016, - dit qu'à défaut par Monsieur Stanislas Y...et Madame Laétitia Z...d'avoir libéré les lieux situés Lieudit " la Rougellerie " à CHAUMONT SUR THARONNE (41), deux mois après la notification au préfet du commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance de la force publique, si besoin est, DÉBOUTONS les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, LAISSONS à chacune des parties les dépens de l'instance par elle engagés. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT