Cour d'appel de Poitiers, 16 novembre 2017, n° 17/00093

Ordonnance n° 104 --------------------------- 16 Novembre 2017 --------------------------- RG no17/00093 --------------------------- Bernadette X..., Yoann Y... C/ Brieg Z..., Martine Z... épouse NEE A..., Julien B... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le sei […] ens par application de l'article 696 du code de procédure civile. Il convient de condamner in solidum Madame Bernadette X... et Monsieur Yoann Y... à payer à Monsieur Julien B... la somme de 1.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DONNONS acte à Monsieur Julien B... de son intervention volontaire en lieu et place de Monsieur Brieg Z... et Madame Martine Z... née A... ; DISONS cette intervention recevable ; METTONS hors la cause Monsieur Brieg Z... et Madame Martine Z... née A... ; DEBOUTONS Madame Bernadette X... et Monsieur Yoann Y... de leurs demandes ; DEBOUTONS au surplus ; CONDAMNONS in solidum Madame Bernadette X... et Monsieur Yoann Y... à payer à Monsieur Julien B... la somme de 1.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS in solidum Madame Bernadette X... et Monsieur Yoann Y... aux dépens. Et nous avons signé la présente ordonnance avec le greffier. Le greffier, Le premier président, Inès BELLIN Thierry HANOUËT