Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, n° 16/005721
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Date
- 22 janvier 2018
- Numéro
- 16/005721
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 10 DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/00572 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mars 2016-Section Encadrement. APPELANT Monsieur Emmanuel X... [...] Représenté par Maître Hugues Y... de la SELARL JFM (Toque 34) substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST […] hiffre d'affaires. Cette baisse spectaculaire de productivité est bien inhérente au manque de travail de M. X... et non à une cause tenant à une conjoncture défavorable du secteur d'activité, ni à des causes imputables à l'entreprise puisque son collègue, M. B..., a augmenté son chiffre d'affaires. L'insuffisance professionnelle est dès lors caractérisée et justifie le licenciement prononcé, puisque traduisant un manque évident d'implication de M. X... dans l'exercice de ses fonctions. Sur le préjudice moral M. X... ne fait pas état d'un préjudice moral particulier, de telle sorte que sa demande à ce titre sera rejetée. Sur les autres demandes M. X... ayant succombé en ses prétentions sera condamné aux entiers dépens. L'équité ne commande pas qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Par ces motifs La Cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, Déboute M. X... de l'ensemble de ses demandes, Condamne le M. X... aux entiers dépens, Déboute l'appelante de toutes prétentions plus amples ou contraires. Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 janvier 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.