Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2018, n° 18/00009

ARRET No du 18 décembre 2018 No RG 18/00009 No Portalis DBVQ-V-B7C-EMX7 SARL SOCIETE CAROLOMACERIENNE DES VIANDES - SOCAVI c/ SAS LES PRES D'HENRI FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER RICHARD SCP ACG & ASSOCIESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 décembre 2017 par le tribunal de commerce de REIMS, SARL SO […] Autrement qu'elle invoque. Dès lors, relevant la carence de la Sarl SOCAVI dans l'administration de la preuve, il convient de la débouter de sa demande en paiement au titre des factures et de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions. * Sur les autres demandes Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la Sarl SOCAVI succombant elle sera tenue aux dépens d'appel. Les circonstances de l'espèce commandent de condamner la Sarl SOCAVI à payer à la Sas Les Prés d'Henri, la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles et de la débouter de sa demande sur ce même fondement. PAR CES MOTIFS, La COUR, statuant publiquement par arrêt contradictoire, CONFIRME le jugement rendu le 5 décembre 2017 par le tribunal de commerce de Reims, en toutes ses dispositions. Y ajoutant, CONDAMNE la Sarl SOCAVI à payer à la Sas Les Prés d'Henri, la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles. La DÉBOUTE de sa demande sur ce même fondement. CONDAMNE la Sarl SOCAVI aux dépens d'appel et autorise Maître A..., avocat, à les recouvrer directement dans les formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile. Le greffier Le président