Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 11 février 2025, n° 2025001202
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- DEUXIEME CHAMBRE
- Date
- 11 février 2025
- Numéro
- 2025001202
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : (lors des débats) HYDRA TP (SAS) Représentant : Maître Benjamin SARFATI et Maître Antoine SCANDOLERA CONTRE SELARL [Q] - BERTHOLET prise en la personne de Me [G] [Q], en qualité d'administrateur provisoire de la société 13 MARECHAL FOCH Représentant : Maître Jean-Claude BENSA Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001202 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023009291. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 11/02/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décisi
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2025, n° 2025013622
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2025, n° 2025009020
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2025, n° 2025012865
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2025, n° 2025014352
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2025, n° 2025009021
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 17 novembre 2025, n° 2024016861
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.