Tribunal de commerce de Compiègne, 11 mars 2025, n° 2023F00126

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition Attendu que l'opposition a été formée dans la forme et le délai requis par l'article 1416 du CPC ; Qu'elle doit être déclarée recevable, ce qui met à néant l'ordonnance n°IP: 202300366 en injonction de payer du 3 mai 2023. Statuant à nouveau, Sur la demande de paiement La société ALUMINIBEIRA a établi des factures correspondantes au matériel commandé et livré à la société MISTER ALU pour un montant total de 41.550,02 euros. * Au soutien de sa demand […] é ALUMINIBEIRA envers cette dernière, qu'il sera ainsi statué dans les termes ci-après. Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société ALUMINIBEIRA et la société MISTER ALU sollicitent chacune du Tribunal la condamnation sur le fondement de l'article 700 du CPC respectivement pour un montant de 3000 euros ; Attendu, qu'en tant que partie succombant, la société MISTER ALU sera condamnée aux dépens, qu'il convient de fixer à 1500 euros la somme qu'elle sera condamnée à payer à la société ALUMINIBEIRA sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, sur le rapport de Madame Sophie BENOIT. * DIT la société MISTER ALU recevable en son d'opposition ce qui met à néant l'ordonnance n° 202300366 portant injonction de payer rendue le 3 Mai 2023. Statuant à nouveau * DIT la société ALUMINIBEIRA recevable et bien fondée en sa demande ; * DIT la société MISTER ALU recevable, mais mal fondée dans ses demandes ; DISPOSITIF : En conséquence, * CONDAMNE la société MISTER ALU à payer à la société ALUMINIBEIRA la somme de 41.550, 02 euros en principal, outre les intérêts au taux légal, avec capitalisation depuis le 17 janvier 2023, date de la mise en demeure ; * CONDAMNE la société MISTER ALU aux dépens et à payer à la société ALUMINIBEIRA la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ; * LIQUIDE les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 114.19 € TVA à 20%, Délibéré par Monsieur Patrick BEAULIEU, Madame Antonia PALAZZO et Madame Sophie BENOIT juges, La minute du jugement est signée par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président du délibéré et par Maître Fabrice BERNARD, greffier.