Tribunal de commerce de Compiègne, 21 octobre 2025, n° 2024F00224

DISCUSSION Sur la demande principale La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] demande au tribunal de CONDAMNER Monsieur [Q] [M], en sa qualité de caution solidaire de la société ÉTABLISSEMENTS [M] INDUSTRIE SARL, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme en principal de 21.222,98 €, avec intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2024, date de réception de la mise en demeure, jusqu'à parfait paiement par application de l'article 1231-6 du Code Civil, et avec capitalisation a […] calité 1] fait valoir que la mise en demeure du 20 juin 2024, que les revenus 2023 de Monsieur [M] [Q] était de 46.800 €, qu'il n'a jamais procédé à une moindre somme de règlement et qu'il ne démontre pas de sa bonne foi. Sur ce, Compte tenu de l'avis d'impôts 2023 pour un revenu de 46.800 € de Monsieur [M] [Q], du manque d'un moindre versement Vu l'antériorité de la dette, selon la mise en demeure Qu'il convient de dire Monsieur [M] [Q] recevable mais mal fondé en sa demande de d'échelonnement en statuant dans les termes ci-après. Sur les dépens et l'article 700 du CPC La Banque demande au Tribunal de condamner Monsieur [M] [Q] à lui payer une somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, Attendu que Monsieur [M] [Q] qui voit sa cause succomber sera condamné aux dépens ; Qu'il convient de le condamner à payer à banque la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC en statuant dans les termes ci-après. Sur l'exécution provisoire La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] sollicite l'exécution provisoire. Que celle-ci est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort-sur le rapport de Monsieur Patrick BEAULIEU : DIT la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes. En Conséquence, CONDAMNE Monsieur [M] [Q] en sa qualité de caution solidaire de la société ÉTABLISSEMENTS [M] INDUSTRIE SARL, à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme en principal de 21.222,98 €, avec intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2024, date de réception de la mise en demeure, jusqu'à parfait paiement par application de l'article 1231-6 du Code Civil, et avec capitalisation annuelle pa