Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20 mars 2025, n° 2025002208

Attendu que Monsieur [O] [Q] représenté par Maître [R] [P] et la société [D] DES VOLCANS (SAS) faisant défaut. Attendu qu'il résulte des motifs de l'assignation que la société [D] DES VOLCANS (SAS) est redevable envers Monsieur [O] [Q] d'une somme de 55 377,03 euros représentant la condamnation en vertu d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de [Localité 1] en date du 4 février 2025. Attendu que la créance est dans sa totalité certaine, liquide et immédiatement exigible. Que les tentatives d'exécution exercées par la requérante ne lui ont pas permis de recouvrer sa créance. Qu'il a été établi un procès-verbal de recherches infructueuses au sens de l'article 659 du CPC, par conséquent, la société [D] DES VOLCANS (SAS) n'aurait plus d'activité. Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible. Attendu que Madame le Procureur conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Attendu ainsi que l'état de cessation des paiements de la société [D] DES VOLCANS (SAS) est manifeste, tout comme l'absence de possibilité de redressement. Qu'il y a lieu en conséquence de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS- Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce à l'égard de la société [D] DES VOLCANS (SAS) - [Adresse 2], Fixe au 20 septembre 2023 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [C] [I] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire Maître [S] [F] - [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prév