Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 27 octobre 2025, n° 2025003638

DISCUSSION A titre liminaire, il convient de souligner que les contrats souscrits par la Société BT et Monsieur [Q] [R] et la LYONNAISE DE BANQUE relèvent des articles 1103 et 1104 du Code Civil, et ceux-ci ont été formés et exécutés de bonne foi. La LYONNAISE DE BANQUE joint au dossier le contrat de prêt adressé à la BT SASU ainsi que la caution de Monsieur [Q] [R] (pièce n°2) signés et datés du 03/03/2025. Le Tribunal dira l'action de la LYONNAISE DE BANQUE recevable. Sur les montants dus : La LYONNAISE DE BANQUE joint aux débats les 2 décomptes de créances pour BT SASU et pour Monsieur [Q] [R], arrêtés au 06/03/2025 faisant apparaître les montants demandés. Ni la société BT, ni Monsieur [Q] [R] n'ont donné suite aux mises en demeure envoyées par la LYONNAISE DE BANQUE. Ils n'ont jamais contesté les sommes dues et ne se sont jamais présentés. En conséquence, le Tribunal condamnera solidairement la société BT et Monsieur [Q] [R] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 25.986,27 €, et pour Monsieur [R] dans la limite de 7.200,00 €, avec intérêts au taux contractuel de 4,44% à compter du 07 mars 2025. Sur l'article 700 du Code de Procédure Civil et les dépens : Compte tenu des frais irrépétibles que la LYONNAISE DE BANQUE a dû engager, le tribunal condamnera in solidum la société BT et Monsieur [Q] [R] à payer la somme de 1.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire en premier ressort ; Vu les articles 1217, 2288 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclare l'action de la LYONNAISE DE BANQUE recevable et bien fondée Condamne solidairement la société BT et Monsieur [Q] [R] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 25.986,27 €, et pour Monsieur [R] dans la limite de 7.200,00 €, avec intérêts au taux contractuel de 4,44% à compter du 07 mars 2025. Condamne in solidum la société BT et Monsieur [Q] [R] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 1.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamne in so