Tribunal de commerce de Chambéry, 6 août 2025, n° 2025F00177

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 6 Août 2025 Références : 2025F00177 ENTRE : M. [A] [J] [Adresse 1] Représentée par Me Augustin DOULCET (PARIS), ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL J 2 M [Adresse 2] non représentée 2/ M. [G] [J] [Adresse 3] Représenté par Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Patrice JAY Date de l'audience publique des débats (1) : 25 Juillet 2025 Formation du délibéré : M. Patrice JAY, président M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 6 Août 2025 Juge signataire en raison de l'empêchement Mme Aurélie ROUSSEAUX du président : Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 860-2 al. 2 et 774-1 à 774-4 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 19 juin 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de M. [A] [J] à l'encontre de la SARL J2M et M. [G] [J]. L'affaire a été appelée à l'audience du 25 juillet 2025 au cours de laquelle les parties ont indiqué être favorables à l'organisation d'une audience de règlement amiable. Cette mesure est effectivement adaptée au litige. Il convient de l'ordonner. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant, dans le cadre d'une mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours, Ordonne une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l'évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige, Désigne M. Pierre SIRODOT, président du ce tribunal, pour tenir l'audience de règlement amiable, en chambre du conseil et hors la présence du greffier, Dit que l'audience de règlement amiable aura lieu dans les locaux du tribunal, le lundi 15 septembre 2025 à 10 : 00, Dit que la