Tribunal de commerce de Chambéry, 28 octobre 2025, n° 2025L01090

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 octobre 2025 Références : 2025L01090 / 2022J00307 LE TRIBUNAL Vu le code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 08 novembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL à associé unique [A], [Adresse 1], qui désignait Mme [E] [V] et la SCP BTSG 2 représentée par Me [X] [Y] en qualité respective de juge commissaire et de liquidateur. Vu le jugement de ce tribunal du 08 mars 2024 qui a prono […] 01090, Vu l'ordonnance rendue le 19 septembre 2025 consécutivement à cette requête par Monsieur le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer M. [D] [F] dont la dernière adresse connue est [Adresse 2], seul dirigeant en fonction au jour du prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL à associé unique [A] par acte extra-judiciaire de commissaire de justice à l'audience de la chambre du conseil du 28 octobre 2025 à 14 heures 00, afin d'être entendu sur les faits visés à ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice du 22 octobre 2025 contenant, d'une part, dénonciation de la requête et de l'ordonnance et, d'autre part, citation de M. [D] [F], à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication de la cause au parquet du tribunal judiciaire de CHAMBERY, Ont été entendus à l'audience des débats en chambre du conseil du 28 octobre 2025 : * Mme [C] [H], représentant la SCP BSTG 2 représentée par Me [X] [Y], ès qualité. Après examen des motifs de la requête susvisée, il y a lieu d'y faire droit en statuant dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce, en application de l'article L. 641-13 du code de commerce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de la SARL à associé unique [A] en replaçant la SCP BSTG 2 représentée par Me [X] [Y], dans la fonction à laquelle elle avait été nommée antérieurement à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL à associé unique [A] prononcée par jugement de ce tribunal du 08 mars 2024, Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de vingt-quatre mois à compter du présent jugement et qu'à défaut l'affaire devra revenir en chambre du consei