Tribunal de commerce d'Annecy, 16 janvier 2026, n° 2025J00242

MOTIFS DE LA DECISION BBM a été régulièrement convoquée à l'audience et ne s'est pas présentée. L'article 472 du Code de Procédure Civile dispose que « si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée »; Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer L'article 1416 du Code de procédure civile relatif à l'injonction de payer dispose que : « L'opposition est f […] ce : * BBM est redevable vis-à-vis de [K] un montant de 3.780 € TTC au titre de la facture contestée n° 20238786 payée par erreur, * [K] confirme être redevable vis-à-vis de BBM un montant de 1.502,70 € TTC au titre de la facture n° 20238787. Ces montants seront compensés par le versement de BBM à [K] d'un montant calculé ainsi : 3.780,00 € - 1.502,70 € = 2.277,30 €. Sur les dommages et intérêts Face à l'absence de réponse de BBM lors de nombreux échanges de mails sur la facture contestée n° 20238786 payée par erreur et suite à l'ordonnance portant injonction de payer, [K] a été contraint à réaliser un dossier juridique complet pour assurer la défense de ses intérêts. Le tribunal estime à deux jours le temps consacré à ce travail par le dirigeant de [K], valorisé à 75 € / heure, soit 600 € par jour. Les dommages et intérêts à verser par BBM seront de 1.200,00 €. Sur les dépens Par application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens seront à la charge de BBM. Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit, rien ne justifie qu'elle ne soit pas ordonnée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en dernier ressort, par jugement réputé contradictoire, le Tribunal de Commerce d'ANNECY : Vu l'article 472 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1416 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1302 du Code Civil, Vu l'article 1347 du Code Civil, DECLARE recevable l'opposition de la société [K] à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 8 juillet 2025 ; INFIRME l'ordonnance d'injonction de payer du 8 juillet 2025 ; Par jugement se substituant à ladite ordonnance, CONDAMNE la société BBM à payer en compensation à la société [K] un montant de 2.277,30 €, outre intérêts au taux légal démarrant deux semai