Tribunal de commerce de Rouen, 19 novembre 2025, n° 2025003896

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société STANFFORD TEXTIL SL a déclaré se désister de son instance et de son action, désistement accepté par le défendeur. Les dispositions des articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies. Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et notre dessaisissement. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, Vu les articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile, Vu le désistement exprimé, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge des référés. DISPOSITIF : Laissons à la charge de la société STANFFORD TEXTIL SL les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 €. Signée par Monsieur Vincent DELATTRE, président de chambre, et Madame Nathalie BIDOIS, greffière d'audience.