Tribunal de commerce de Vannes, 8 avril 2026, n° 2025004028

Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de Monsieur [E] [P] [Z] au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non définitif, estimé à 8.900 euros ; qu'elle avait sollicité la transmission de documents comptables de la part de Monsieur [E] mais qu'elle n'avait rien reçu ; que le passif était modéré mais qu'elle n'avait aucune visibilité sur une quelco […] t plus d'activité depuis le 15 janvier ; qu'il souhaitait poursuivre son activité ; Attendu que les dispositions de l'article L.621-3, alinéa 1 er, du Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être renouvelée une fois, pour une durée maximale de six mois, par décision spécialement motivée à la demande de l'administrateur, du débiteur ou du ministère public. » ; Attendu qu'il est sollicité le renouvellement de la période d'observation de Monsieur [E] [P] [Z], accordée par jugement du 08/10/2025 ; Attendu que ce dernier dispose en l'état de capacités de financement suffisantes pour assumer, conformément à la Loi, la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'en conséquence, il y aura lieu de renouveler la période d'observation accordée à Monsieur [E] [P] [Z], par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, pour une durée maximale de six mois, et de dire et juger que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, de manière anticipée, à l'audience du 06 mai 2026 à 14 heures ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, non susceptible de voie de recours, à l'exception du Ministère Public ; Renouvelle la période d'observation accordée à Monsieur [E] [P] [Z] pour une durée maximale de six mois et autorise celui-ci à poursuivre son activité pendant cette période ; Dit et juge que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil, de manière anticipée, à l'audience du 06 mai 2026 à 14 heures ; Dit qu'il appartiendra, le cas échéant, à Monsieur [E] [P] [Z], au mandataire judiciaire ou au Ministère Public de solliciter qu'il soit statué sur le sort de cette entreprise, avant l'expir