Tribunal de commerce de Draguignan, 28 octobre 2025, n° 2025003296

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 381 et 383 du C.P.C., Ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de la présente affaire opposant SOCIETE GENERALE à [Localité 2] (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour, sauf rétablissement. Condamne SOCIETE GENERALE aux entiers dépens. Liquide les frais du greffe à la somme 46.63 € T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.